Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits physiques et de services effectuées sur le site internet Art Atypic, accessible à l’adresse art-atypic.com
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd.

2. Informations légales

Le site Art Atypic est publié par : Erica Douchet--Marquez Auto-entrepreneuse

Entreprise Individuelle : Art Atypic

Douchet--Marquez Erica
1 Impasse du grand Pin
Numéro SIREN : 949 459 390
Email : dmerica19@gmail.com
Téléphone : 06 62 24 37 33

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles d’artisanat d’art et des œuvres d'art fabriqués à la main par Erica Douchet--Marquez . Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.

Les articles d'artisanat d'art :

Chaque pièce peut présenter de légères variations (couleurs, dimensions, finitions) qui font partie de son caractère artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts. Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont présentées sur le Site internet avec la plus grande exactitude possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les œuvres d'art :

Chaque œuvre est unique, signée, nommée et datée par l'artiste. Leur vente est limitée à une seule pièce (pas de stock ni d’échange possible).Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment. Elles sont non reproductibles. L’artiste seule pourra en proposer des reproductions en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat tout abus sera puni par la loi. les photographies des œuvres ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Le Vendeur confirme la commande par email à l’adresse indiquée par le Client . Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site : Carte bancaire (Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe) et PayPal. Le prix est exigible immédiatement. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur en est informé.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par le Vendeur : France, Europe et reste du monde.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard raisonnable dû au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocages, etc.). En cas de colis détérioré ou ouvert, il appartient au Client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits clairement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, au sens de la loi (par exemple : création sur mesure, demande spécifique).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse email : dmerica19@gmail.com, en mentionnant son nom, son adresse, le numéro de commande et les produits concernés. Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours suivant cette notification pour renvoyer les produits, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

8. Réclamations, retours et garanties
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dès que possible à l’adresse : dmerica19@gmail.com, en joignant si possible des photos et le numéro de commande. Le Vendeur analysera la demande et proposera, selon le cas, un remplacement, une réparation, un avoir ou un remboursement.
Les produits artisanaux étant réalisés à la main, de légères différences par rapport aux photos ne peuvent justifier à elles seules une réclamation. Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.

9. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la bonne exécution de la commande et à la qualité des produits. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou le Site.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email...) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations ou d’offres, si le Client y a consenti. Ces données sont traité avec la plus stricte confidentialité.
Le Vendeur s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable et à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : dmerica19@gmail.com

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des créations (photos, textes, dessins, modèles, objets et logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut conduire à des poursuites.

12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 1/01/2026